Lettre d'informations No 9



	https://twitter.com/cfdtausy Newsletter du samedi 14 juin 2025 \| www.cfdtausy.fr
	Bienvenue dans notre gazette syndicale qui vous informe régulièrement de l'actualité sociale chez AUSY ainsi que de tout ce qui concerne le Droit du travail. Vous retrouverez tous nos articles mis en ligne régulièrement sur www.cfdtausy.fr, suivez nous aussi au quotidien sur tweeter/cfdtausy. Pour toute assistance, écrivez-nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.';document.getElementById('cloak565d6656dd45638cad5c8a4b22ec9480').innerHTML += ''+addy_text565d6656dd45638cad5c8a4b22ec9480+''; . Le printemps radieux est là, c'est le traditionnel moment de la renaissance de Dame nature. Cette année marquera aussi la renaissance de votre représentation du personnel puisque les élections professionnelles de l'Entreprise arrivent à grands pas et vont mettre fin au triptyque historique CE-DP-CHSCT pour laisser la place à l'émergence de l'instance unique CSE. Ce mastodonte, pondu par les ordonnances Macron et la loi qui en découle, a été voulu par nos politiques pour concentrer le dialogue social (sans doute afin de mieux l'éradiquer ensuite). Autant on peut admettre une certaine logique à vouloir rationaliser les informations et les consultations souvent répétitives entre les anciennes instances, autant cette réforme s'accompagne de moyens extrêmement réduits signe d'une volonté évidente de profiter du changement pour satisfaire le patronat et museler la grogne sociale. Les Entreprises ont donc saisi l'occasion et fait le choix dans leur grande majorité de respecter les textes légaux à la lettre et minimiser la négociation sur le CSE dans le style "vous prenez ou vous contestez notre décision à l'inspection du travail". Nous l'avons particulièrement vécu chez AUSY depuis un an où notre Direction s'est cramponnée à l'idée de conserver une instance CSE nationale comme l'est le CE actuel. Hors de ce sentier, toute idée de négociation était un échec total. Nous avons donc construit un dispositif, en concertation avec nos amis CFTC et CGT, que nous espérons apte à conserver tant bien que mal une juste représentation des salariés. Le dernier larron syndical n'a pas souhaité s'exprimer officiellement mais n'en pense pas moins. Tout autant que lui, nous souhaitions plusieurs CSE (4 a minima) mais avec des moyens supra-légaux. A quoi bon une contestation auprès de l'Inspection du Travail, qui en cas d'issue favorable, aurait peut-être permis un tel dispositif mais généré une proportion de 40% d'élus constituée de suppléants n'ayant ni heures de délégation ni droit de participer aux réunions ? Pour parler crûment, que faire de telle quantité de "déchets" non recyclables ? Le débat est clos, merci Macron... L'ironie de la loi Macron, castratrice sur les instances du personnel, est qu'elle consacre pourtant l'Entreprise comme le lieu privilégié de la négociation collective. Dès lors et au vu du constat affligeant sur la tenue des négociations, la CFDT tenait énormément à étoffer les délégations syndicales : notre souhait a été entendu et au terme de la conclusion de l'accord CSE, les organisations disposeront de 5 délégués syndicaux contre 3 précédemment. Nous comptons sur vous pour nous porter en tête de la représentation syndicale et faire ainsi progresser la négociation collective qui patine allégrement depuis 4 ans. Nous détaillerons notre programme pour la prochaine mandature dans les prochains jours. Si vous voulez nous rejoindre, n'hésitez pas à écrire, appeler ou venir à notre rencontre (nous nous déplacerons!) afin d'en discuter avec nous. Nous sommes à la recherche de militants dans chacune de nos régions pour porter un nouveau syndicalisme engagé, constructif, progressiste, proche des salariés et de leur quotidien. Si vous souhaitez être candidat(e) sur nos listes, vous pouvez dès à présent nous contacter au plus vite, nous nous engageons à préserver votre anonymat jusqu'aux élections. Le calendrier électoral prévisionnel et démentiel est le suivant à l'heure actuelle : - information des salariés : 02/05/2019 - début négociation protocole d'accord préélectoral (PAP) : 02/05/2019 - signature du PAP : 16/05/2019 - affichage du PAP : 17/05/2019 - affichage des listes électorales : 20/05/2019 - date limite de dépôt des candidatures du 1er tour : 30/05/2019 - remise des professions de foi : 30/05/2019 - affichage des listes des candidats du 1er tour 03/06/2019 - formation du bureau de vote : 07/06/2019 - ouverture du scrutin du 1er tour : 14/06/2019 - clôture du 1er tour : 18/06/2019 - date limite de dépôt des candidatures du 2ème tour : 24/06/2019 - affichage des listes des candidats du 2ème tour : 25/06/2019 - ouverture du scrutin du 2ème tour : 28/06/2019 - clôture du 2ème tour et annonce des résultats : 02/07/2019 - transmission des PV à l’IT : 04/07/2019 La négociation CSE nous a mobilisé et épuisé tant et si bien que le site CFDT a subi involontairement une baisse du rythme des parutions. L'autre raison est le temps consacré à l'analyse approfondie du bilan social que nous sommes fiers de vous présenter dans un article dédié qui n'est accessible que par une connexion (confidentialité oblige), soit en créant un compte, soit en renseignant : identifiant : Ausy_UES_2019 Mot de passe : BsAU19# Bonne lecture à toutes et tous ! Au menu des prochains articles (en fonction de l'intensité de l'actualité) : nouvelle version de la politique de frais, point sur le chantier de transformation digitale (le déploiement du nouveau portail de saisie des temps est reporté au 1er juillet), bilan du premier accord handicap et conclusion de la négociation pour un second accord (déjà disponible en ligne), refonte des guides sur licenciement et rupture conventionnelle, où en est le chantier innovation du plan stratégique horizon 2020 (au-delà des effets d'annonce) ? mieux connaître RANDSTAD, bilan de la formation chez AUSY et réforme de la formation professionnelle, le point sur les négociations télétravail et astreintes ... Les sujets ne manquent pas, c'est le manque de temps qui est frustrant ! Vous pouvez aussi nous suggérer vos priorités ou de nouveaux thèmes, www.cfdtausy.fr est avant tout un site fait pour vous ! N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, avis, suggestions, questions, encouragements. Si des collègues ne reçoivent pas ce message, dites-leur de nous écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.';document.getElementById('cloak56dd9cdc8473657a4b4cd8d2e65d71cd').innerHTML += ''+addy_text56dd9cdc8473657a4b4cd8d2e65d71cd+''; pour demander l'inscription à notre liste de diffusion. Vous êtes déjà très nombreux à nous suivre et nous vous en remercions.
	L'article ci-dessous n'est accessible que par une connexion (confidentialité oblige), soit en créant un compte, soit en renseignant : identifiant : Ausy_UES_2019 Mot de passe : BsAU19# Tous les chiffres du bilan social AUSY 2019 Institué en France depuis 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans (l'année écoulée et des deux années précédentes). Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année. Le bilan social comporte des informations répartis en huit parties documentaires sur : l'emploi ; les rémunérations et charges accessoires ; les conditions de santé et de sécurité ; les autres conditions de travail ; la formation ; les relations professionnelles ; le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ; les autres conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise. Le CSE est consulté sur le bilan social dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale (loi Rebsamem). Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur n'a plus de calendrier à respecter pour transmettre le bilan social. Auparavant, le CE devait émettre un avis au 30 avril dernier délai après avoir reçu le bilan social au 15 avril dernier délai. L'intervalle minimal était donc serré, mais la période d'examen était pertinente : elle laissait le temps de constituer ce bilan mais se plaçait encore assez tôt dans l'année pour ne pas avoir la sensation de travailler sur des données obsolètes. Aujourd'hui, ce timing a disparu et le bilan social 2019 a ainsi été communiqué aux élus le 23 juillet 2020... Dans notre entreprise au fort turn-over, l'analyse de la politique sociale doit se faire relativement à chaud pour être pertinente. Si on y ajoute les temps de recours à une expertise, le CSE peut ainsi statuer sur une situation remontant à plus d'un an. Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, la consultation sur le bilan social est intégrée à celle sur la politique sociale de l'entreprise, il ne peut y avoir un tel calendrier. Le document « bilan social » disparaît en tant que tel, ce sont ses informations qui sont intégrées à la base de données économiques et sociales. On parle donc maintenant d"informations du bilan social". Concrètement chez AUSY, il s'agit pourtant encore d'un document électronique indépendant. Quels sont les destinataires du bilan social ? Les informations du bilan social sont tout d'abord mises à disposition des représentants du personnel via la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) sous format électronique. Les informations du bilan social sont mises à la disposition de l'inspecteur du travail avec l'avis du CE ou du CSE dans un délai de 15 jours à compter de la réunion du comité. Dans les sociétés par actions, le dernier bilan social, accompagné de l'avis du comité, est adressé aux actionnaires. Les informations du bilan social sont mises à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. Lire la suite
	Syndicalisme hebdo : CFDT AUSY, une équipe en action ! Merci à Maria, Jean-Marie et les équipes de syndicalisme hebdo (SH) qui sont venus faire un article sur notre condition de délégués syndicaux chez AUSY ! Tant de choses à dire pour retracer un historique si riche d'un Entreprise qui va fêter ses 30 ans d'existence en fin d'année. Nous en avons personnellement suivi une bonne vingtaine, soit suffisamment pour nous faire une idée du chemin parcouru et du chemin restant à parcourir pour prétendre à être premium comme l'ambitionne notre actionnaire unique RANDSTAD. Voici l'article en question, dont notre Direction a eu connaissance de sa publication avant nous ! Eh oui, bon à savoir, Randstad renifle le Web pour identifier les traces de son évocation... Et ne vous fiez pas à la photo : nos équipes syndicales sont mixtes !
	Négos CSE 2019 - épisode 15 : enfin le dénouement ! La négociation sur le périmètre des futures instances représentatives du personnel s'est enfin achevée par la signature de plusieurs accords le 5 avril 2019. Celle-ci avait débuté le 2 mai 2018, soit donc presque une année d'âpre dialogue entre la Direction et les organisations syndicales sur un sujet central : la fusion des mandats CE-DP-CHSCT au sein du CSE, nouvelle instance émanant de la loi travail et dérivée des fameuses ordonnances Macron. Mais avant de vous décrire le contenu de cette issue favorable de la négociation, revenons à l'enchaînement des évènements depuis notre dernier article relatif à la quatorzième (!) réunion de négociation tenue le 22 janvier dernier. Cette dernière s'était conclue par l'intention de la Direction de soumettre à signature un projet d'accord. Il fut communiqué le 1er février avec un délai de réflexion de 15 jours permettant aux OS de se positionner. La CFDT n'eut point besoin d'un tel délai pour marquer son insatisfaction à propos des positions de la Direction, elles furent déjà exprimées lors du round 14 de négociation. Aucun syndicat ne donna d'ailleurs suite à ce projet que la Direction entendait comme définitif. La situation se trouvant dès lors bloquée, la CFDT décida d'accélérer la convergence et pousser notre Direction vers une opportunité de choix... L'union fait la force dans la guerre des nerfs ... Lire la suite
	Accords sur la mise en place du CSE et de réprésentants de proxmité au sein de l'UES AUSY Les partenaires sociaux ont défini le périmètre des instances par la signature d'un accord de reconnaissance d'une UES (unité économique et sociale). Il définit aussi entre autres les modalités d'admission ou de retrait d'une entité au sein de l'UES. accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale "AUSY" du 5 avril 2019 (version éditable) accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale "AUSY" du 5 avril 2019 (version signée) avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale "AUSY" du 28 juin 2023 (version signée) Cet accord définit le périmètre des instances du personnel au sein de l'UES, à savoir un CSE unique complété par des représentants de proximité dans le respect de la réforme de la loi travail qui exige le passage des anciennes instances CE-DP-CHSCT vers l'instance CSE avant le 1er janvier 2020 pour toutes les Entreprises. Outre le périmètre, l'accord définit les moyens associés (nombre d'élus, nombre d'heures de délégation, organisation, modalités de fonctionnement) au dispositif de représentation négocié. L'accord a été signée par les OS CFDT, CFTC et CGT. Il recense entre autres : la mise en place et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES, la mise en place, la composition et les modalités de fonctionnement des CSSCTR, les moyens des autres commissions du CSE, la mise en place des représentants de proximité (nombre, répartition et désignation), le nombre et les moyens des délégués syndicaux accord sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de l'UES AUSY du 5 avril 2019 (version éditable) accord sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de l'UES AUSY du 5 avril 2019 (version signée) En vue de la mandature 2023-2027, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur les opérations électorales par la signature d'un protocole d'accord préélectoral (PAP) le 28 juin 2023. Cet accord collectif a pour objet de définir les modalités d’organisation et de déroulement de la prochaine élection des membres de la délégation du personnel du CSE de l’UES Ausy. Il décrit les modalités d'organisation exclusive des opérations de vote par voie électronique (déroulement, clôture, résultats, sécurité, confidentialité) en vue de l'élection. L'accord a été signée par les OS CFDT, CFTC et CGT. Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections de la délégation du Comité Social et Economique de l’UES AUSY du 28 juin 2023 (version signée)



	TOUT sur les congés Cet article résume les principales problématiques possibles au sujet de l'usage des congés et RTT. Il reprend les dispositions légales, conventionnelles et contenues aussi dans l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, accord collectif signé entre autres par la CFDT. Si il vous manque des informations, n'hésitez pas à nous soumettre vos questions ! Les congés payés La période de référence pour les congés payés s'étend du 1^er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante. Le droit à congés payés est 25 jours ouvrés pour un an de présence dans la dite période de référence, soit 2.083 jours ouvrés par mois de présence. L'acquisition est décomptée mensuellement et renseignée sur votre bulletin de paie. Pour les entrées et sorties en cours de mois, un prorata est effectué. L'acquisition des congés payés est liée à des périodes de travail effectif ou assimilées en tant que tel. Voici quelques exemple d'absences non assimilables à du temps de travail effectif : congé parental d'éducation, cure thermale, mise à pied, grève, mission de juré ou témoin d'assise, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, préavis non exécuté, absence autorisée. Par une disposition de la convention collective SYNTEC (article 23) , il est accordé au début de la période de référence (1^er juin) un jour de congé d'ancienneté supplémentaire par tranche de 5 années de présence dans l'Entreprise : 5, 10, 15 et ce jusqu'à 20 ans révolus de présence. Le droit annuel peut ainsi s'élever à 29 jours de congés acquis. Comment lire les compteurs de congés payés sur votre bulletin de paie ? Vous avez sans doute déjà repéré l'encadré "Congés payés" situé sur la droite de votre bulletin de paie. Cinq compteurs vous permettent d'obtenir l'ensemble des indications sur vos acquisitions et prises de congés. Supposons pour l'explication que nous soyons en avril 2020 : Lire la suite
	Communications Elections 2019 Nos deux professions de foi pour les élections CSE 2019 : - profession de foi 2ème tour - profession de foi 1er tour - tract distribué aux salariés sur nos établissements avant le 1er tour La communication syndicale accordée par l'Entreprise repose sur des bases légales et est donc famélique en moyens... Deux courriers postaux contenant un recto-verso A4 (en noir et blanc de plus, merci AUSY, maintenant envoyé sous pli "RANDSTAD" !) par an pour vous informer par le canal de notre Direction : trop peu quand on sait la richesse des sujets et les difficultés à vous joindre (80% de consultants en mission). Alors écrivez à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou pour consulter et recevoir nos publications, réagir et poser vos questions. Notre dernière communication syndicale "élections professionnelles, vite le CSE !" (septembre 2019) est axée sur le scrutin à venir : pourquoi ? quand ? pourquoi être candidat CFDT ? pourquoi la CFDT ? Elle met aussi en avant notre site cfdtausy.fr sans lequel nous ne pourrions vous informer avec la réactivité nécessaire ! A consulter aussi les publications précédentes : communication syndicale "un syndicat progressiste..." (avril 2019) est relative à la négociation CSE et aux élections professionnelles 2019. Elle met aussi en avant notre site cfdtausy.fr sans lequel nous ne pourrions vous informer avec la réactivité nécessaire ! Communication syndicale "2018: une année charnière vers quel horizon 2020 ?" (décembre 2017) relative aux sujets du moment : signature Accord relatif au régime frais de santé, politique de frais professionnels, AUSY AER, et la synthèse de nos revendications Communication syndicale "2015: une année charnière pour AUSY ?" février 2015 Communication syndicale "Adhérer à un syndicat : pourquoi ?" juillet 2014
	Adhérer Pourquoi ? Nous avons tous constaté, signe des temps, que le climat social s’est dégradé sous l’effet d’une conjoncture toujours plus incertaine amenant nos dirigeants à une rigueur et une exigence de plus en plus fortes. Comment va réellement l'entreprise ? Ce sont ses salarié-e-s qui souffrent par le stress ou le manque de reconnaissance, le tableau n’est guère brillant : un fort taux de démissions reflétant l’échec de la politique de fidélisation, dont les deux moteurs cruciaux reconnaissance et rémunération sont à bout de souffle, et donc incapable de retenir les meilleurs éléments ! un nombre important de licenciements soulignant la faillite récurrente du management, de la force commerciale, et de la formation : l’exigence et l’implication demandées aux salarié-e-s peuvent aussi être réclamées à la Direction ! la hausse des absences maladie révèle un risque psycho-social aggravé : collaborateur(trice) stressé-e et surmené-e par l’exigence de résultats, intercontrat culpabilisé-e ou poussé-e à la faute puis crucifié-e finalement par un licenciement, les cas de salarié-e en souffrance se multiplient. Les enjeux sont cruciaux sur le plan social : beaucoup de négociations restent à entamer ou à mener à leur terme. La CFDT veut être de ces chantiers, l'espace social reste à construire. Les ordonnances Macron ont détricotés certains acquis et flexibilisent encore plus le marché du travail. La nécessité de négociation dans la branche professionnelle mais aussi au sein de l'Entreprise s'en trouve accentuée. La responsabilité de déroger, d'adapter, ou d'enrichir le droit est confiée aux partenaires sociaux : la CFDT y voit une opportunité pour accompagner ces changements et obtenir aussi sécurité et contreparties. Les mutations du marché du travail sont inévitables : notre société s'ubérise et se digitalise. A ces enjeux nationaux vient se rajouter le contexte particulier de RANDSTAD DIGITAL : la transformation amorcée cet été n'a pas encore de conséquences visibles, qu'en sera-t-il demain ? Si vous voulez être de l'aventure, avoir votre mot à dire, c'est maintenant... Dans ce climat, nous avons besoin de votre soutien : ensemble nous serons plus forts face aux évènements et enjeux à venir. Adhérer à la CFDT, c’est rendre plus puissants et légitimes vos représentants dans l’Entreprise face aux enjeux de demain ! Une base d'adhérents encore plus importante : un syndicat encore plus fort et plus entendu ! Quel intérêt ? En adhérant, vous pouvez : bénéficier d’une information, d’un soutien individuel tant sur le plan professionnel que juridique bénéficier du recours gratuit (six mois d'adhésion requis) à un avocat mandaté par le syndicat en cas de conflit avec l'Employeur, être informé sur vos droits, sur l’actualité sociale de votre région, de votre branche professionnelle (revues CFDT magazine, CFDT syndicalisme hebdo et CFDT cadres) disposer du service d'information et de conseil par téléphone "RÉPONSES À LA CARTE", sujets en exemple : Une question sur votre contrat de travail ou votre statut professionnel ? Un doute sur vos conditions de travail ? Un besoin d’information sur la formation professionnelle ? Une interrogation sur votre passage à la retraite ou sur le chômage ? Un problème plus personnel de mobilité ou de logement ? Etre adhérent à la CFDT permet aussi d'être acteur : en participant aux débats et aux actions proposées par l'organisation, en représentant la CFDT au sein de votre entreprise, en étant candidat aux élections représentatives du personnel. Comment ? C'est très simple :adhérer en ligne ! La CFDT est structurée depuis sa base en : I. syndicats régionaux qui rassemblent tous les adhérents des entreprises d’un même domaine d’activités sur un secteur géographique donné. II. fédérations sectorielles (regroupant tous les syndicats issus d’une même branche professionnelle) qui organisent, coordonnent les revendications et participent aux négociations de leur secteur. III. une confédération qui représente le syndicat au niveau national et un secrétaire général (Laurent BERGER) à sa tête. Notre fédération de branche professionnelle est la F3C (Fédération Communication – Conseil – Culture). Au sein de celle-ci, vous serez adhérent au syndicat de votre région (i.e. où se situe votre établissement AUSY de rattachement). En résumé : syndicat régional, fédération sectorielle, confédération nationale. Combien cela coûte ? La cotisation syndicale des adhérents à la CFDT est égale à 0,75 % de leur salaire net imposable (avant prélèvement à la source). Le justificatif fiscal émis chaque année par le syndicat permet de déclarer ces sommes dans le cadre de la déclaration de revenus, l’adhérent bénéficie alors d’un crédit d’impôt de 66% de sa cotisation. Exemple : le salarié qui perçoit un revenu net mensuel de 2 000 €, paie une cotisation mensuelle de 15 €. Grâce au crédit d’impôt évoqué, elle ne lui coûte en réalité que 5,10 € par mois.



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