En ce mardi 26 mai, les élus CSE ont reçu une information de la Direction au sujet de l'imposition de congés payés au mois d'Août pour tous les salariés en inter-contrat en raison de la crise sanitaire. La Direction demande aux salariés en inter-contrat de poser 4 semaines au mois d'Août si leur solde de congés le permet, sinon a minima 2 semaines pour les salariés qui ont pris des congés par anticipation.

Face à ce diktat, le tollé des élus fut général. De longs débats s'ensuivirent sur la base juridique par laquelle la direction pouvait s'appuyer pour justifier de cette mesure. La situation d'urgence sanitaire et les ordonnance ont pourtant bien cadré à cinq jours les congés payés imposables par l'employeur mais avec la nécessité d'un accord collectif qui n'existe pas chez AUSY. La Direction se retranche donc derrière son droit à organiser les congés des salariés. Oui, mais la Loi comme la convention collective prévoit un roulement de congés pour raison de service et en tous les cas dont la dimension est sur l'initiative des salariés. La CFDT dénonce un braquage caractérisé du solde des salariés suivant un principe court-termiste. Pourquoi seulement le mois d'août ? Que se passe-t-il si une mission se profile ensuite pour la période prévue de congés ? Pourquoi discriminer une catégorie de salariés ?

L'année 2020 est décidément particulière à plus d'un titre pour le groupe AUSY. Elle n'est pas encore parvenue à sa moitié que, déjà, les trois membres les plus haut placés dirigeant les destinées du Groupe voguent à présent vers d'autres horizons... Que nous réserve donc le deuxième semestre ? Celui-ci s'annonce assombri par les perspectives chancelantes de reprises d'activité mettant en péril l'emploi de nombreux consultants en panne de perspectives par l'effet d'une crise sanitaire dont les conséquences socio-économiques sont à venir, la CFDT s'interroge sur tenants et aboutissants de cette cascade de départs. Retour sur la chronologie des évènement et analyse...

Tout commence avant l'aube de cette annus horribilis. C'est en date du 16 décembre 2019 que Philippe MORSILLO, alors Directeur Général du Groupe AUSY, annonce dans un message à une population restreinte (les salariés de structure, merci pour tous les autres salariés qui auraient apprécié l'information dont les représentants du personnel) la nouvelle de son départ.

Parce que l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail le rendent incontournable et parce qu’il répond à une forte demande sociale, l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail est venue sécuriser et assouplir les modalités de recours au télétravail. L’objectif : en faire une modalité normale de l’organisation du travail accessible à presque tous les salariés.

La CFDT a été pionnière dans la reconnaissance du télétravail comme forme d’organisation du travail dans les entreprises. Chez AUSY, la CFDT revendique depuis 2012 l'ouverture de négociations sur ce thème. Depuis la publication des ordonnances, le sujet est devenu un véritable enjeu social et la Direction a enfin accepté en novembre dernier d'entamer le dialogue sur un accord de télétravail. Nous reparlerons par ailleurs de l'avancement des discussions mais pour l'heure, penchons-nous sur le cadre légal du télétravail.

Si le télétravail présente de nombreux avantages tant pour le salarié (moins de temps de transport, moins de fatigue et de stress, une capacité de concentration plus importante, une plus grande liberté et autonomie, etc), que pour les entreprises (plus grand engagement des salariés, augmentation de la productivité, amélioration de la qualité du travail, attractivité de l’entreprise, diminution de l’absentéisme, etc.), il peut néanmoins présenter certains risques : isolement du salarié, augmentation de son temps de travail, difficultés à se « déconnecter » et finalement un risque d’empiètement de son activité professionnelle sur sa vie personnelle. C'est pourquoi le dispositif doit être encadré.

D’abord défini par l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 19 juillet 2005, le télétravail a été introduit dans le Code du travail par la loi « Warsmann » du 22 mars 2012 afin de donner une véritable impulsion à celui-ci. Une concertation sur le développement du télétravail, initiée par la loi du 8 août 2016, a ensuite été engagée par les partenaires sociaux. Celle-ci a abouti le 7 juin 2017 à un rapport commun qui préconise des bonnes pratiques et des mesures en favorisant le recours et qui a servi de base à l’ordonnance. Mais si la loi a en partie repris les dispositions de l’ANI de 2005, qui reste en vigueur, le cadre juridique prévu par le Code du travail est, encore aujourd’hui, beaucoup moins précis. Les deux réglementations s'appliquent et doivent se combiner. .

Après l'échec des négociations avec les partenaires sociaux sur le sujet du télétravail, la Direction a soumis dans le cadre d'une information-consultation en juin 2019 aux représentants du personnel un projet de décision unilatérale sous forme de Charte dont voici le contenu :

• Charte du télétravail applicable à partir du 1er septembre 2019
• Communication AUSY intitulée "indemnités télétravail" émise le 06/04/2020