Cet accord s'articule autour des sujets suivants :
- télétravail régulier :
- autonomie
- tâches compatibles
- conditions d'éligibilité
- espace de travail
- modalités d'acceptation
- adaptation et réversibilité
- lieu de télétravail
- volume de jours, organisation et régulation
- équipements de travail
- télétravail occasionnel
- télétravail exceptionnel
- prise en charge des coûts
- assurance
- droits et obligations
- suivi
Il a été signé le 26 novembre 2021 pour prise d'effet au 1er janvier 2022 pour une durée déterminée de 2 ans puis renouvelable 2 ans si pas de nouvel accord au 1/01/2024. Les syndicats signataires sont la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC.