Ces accords s'articulent autour des sujets suivants :

• Caractéristiques du régime mis en place
• Bénéficiaires
• Cotisations
• Garanties
• Financement
• Information des assurés
• Pilotage

Ils ont été signés le 4 décembre 2019 pour prise d'effet au 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. Les syndicats signataires sont la CFDT, la CFTC et la CGT.

Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime socle) - version éditable

Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime socle) - version signée

Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version éditable

Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version signée

Ils posent le principe d'un régime avec un unique niveau de garanties décomposé en un sous-niveau socle responsable et un sous-niveau dit "sur-complémentaire" non responsable.

Tableau des garanties frais de santé (régimes socle et sur-complémentaire)

Ces accords ont fait l'objet d'avenants signés le 4 mars 2021 par la CFDT, CFTC et CGT. Il comporte les évolutions suivantes dans les rapports de cotisations au régime des frais de santé :

• Catégorie Cadres :
  • Participation employeur : 55%  (anciennement 50%)
  • Participation salarié : 45% (anciennement 50%)
• Catégorie ETAM :
  • Participation employeur : 65% (anciennement 58%)
  • Participation salarié : 35% (anciennement 42%)

Avenant du 4 mars 2021 au régime socle frais de santé

Avenant du 4 mars 2021 au régime surcomplémentaire frais de santé